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Autorisation de construire

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de Construire, Permis de Démolir) par voie électronique par l’intermédiaire de la plateforme :

https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique

Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction.

Les dossiers numériques reçus sur une boite courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).

Les dossiers papiers seront quant à eux toujours acceptés.

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Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

2023

2022

Arrêtés temporaires

2022

     

     

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    Les délibérations du conseil

    2024

    2023

    2022

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    Méthode douce

    Inspirées du Yoga , les méthodes douces sont des exercices et postures réalisés en douceur, avec fluidité, alliant prise de conscience du corps, renforcement des muscles et assouplissement.

    Un certificat médical est nécessaire pour s’inscrire.

    Infos :

    • La première séance d’essai est gratuite et sans engagement.
    • Lieu  : Salle du Pressoir au château d’Arcelot
    • Horaires  : Tous les mercredis de 9h à 10h (de septembre à juin)
    • Contact  : Mme CHERBETKO au 03 80 37 00 33
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    test galerie du 12/04

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    Informations

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    Informations

    Cambriolage : 5 minutes suffisent !

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    cambriolage
    “Consulter l’article”

    Armée de l’air : Recrutement – Formation

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    deveniraviateur-2017

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    officier-juin-2017

    Évolutions de l’offre de services de l’Assurance Retraite en Côte d’Or

    assurance-retraite

    Cliquez ici pour en savoir plus

    L’AMAPP d’Arc sur Tille souhaite la bienvenue aux habitants d’ARCEAU !

    amapp

    Boutique de la Maison Toussaint

    logo-maison-toussaint
    La boutique d’Arcelot est ouverte tous les jours de la semaine. Vous y trouverez de délicieux biscuits, gâteaux, pains d’épices et un espace café très accueillant.

    boutique-maison-toussaint-a-arcelot-21

    amrf
    Communiqués de l’AMRF

    Cliquez ici pour en savoir plus

    point-i

    [Guide des associations du Mirebellois 2017 – 2018

    communaute-de-communes-du-mirebellois

    Cliquez ici pour le consulter

    Livres en vente à la Mairie

    Livre illustré retraçant l’histoire de notre commune à travers les siècles.

    livre-l-histoire-d-arceau-120x169 Prix : 10 €

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    Recensement citoyen obligatoire

    recensement-mairie
    jdc-mobile

    Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

    L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

    Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

    La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.

    Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.

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    Déchets ménagers : Note d’information

    logo-mirebellois-et-fontenois

    La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois est chargée de la facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

    Le mode de facturation de la REOM va être modifié à compter du 1er janvier 2018.

    Jusqu’à présent vous aviez le choix entre le paiement en 1 fois sans prélèvement ou le paiement en 2 fois par prélèvement automatique (part fixe en mars et part variable en septembre).

    A compter de 2018, vous pourrez choisir entre :

    • une mensualisation par prélèvement automatique sur 8 mois à partir du mois de mars OU
    • un paiement comptant sans prélèvement en 1 fois facturé en mai.

    Pour rappel, la redevance sert à financer :

    • La collecte et le traitement des déchets ménagers,
    • La collecte et le traitement des déchets recyclables,
    • L’accès aux déchetteries et le traitement des déchets qui y sont déposés
    • Les investissements réalisés pour la gestion des déchets.

    Si vous souhaitez bénéficier de la mensualisation, vous pouvez télécharger, sur le site de la Communauté de communes ([intercom-mirebellois.com->https://www.intercom-mirebellois.com/]), le règlement financier et nous le retourner accompagné d’un RIB au 8 place Général Viard 21310 Mirebeau sur Bèze.

    Si vous n’avez pas d’accès internet, vous pouvez nous contacter au
    03 80 36 21 11.