Déclaration des travaux à l’INERIS

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[Pour déclarer vos travaux à l’INERIS ou obtenir de plus amples informations, cliquez ici ou sur l’affiche->www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr]

Cette déclaration est à faire en plus des autres démarches et sera obligatoire à partir du 1er juillet 2012.

INERIS : Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS