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Autorisation de construire

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de Construire, Permis de Démolir) par voie électronique par l’intermédiaire de la plateforme :

https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique

Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction.

Les dossiers numériques reçus sur une boite courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).

Les dossiers papiers seront quant à eux toujours acceptés.

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Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

2023

2022

Arrêtés temporaires

2022

     

     

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    Les délibérations du conseil

    2024

    2023

    2022

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    Artisans et Entreprises

    Entreprises implantées à Arcelot

     

    Boutique et atelier Maison Toussaint

    Biscuits, gâteaux et pains d’épices

    03 80 65 03 80

    www.maisontoussaint.com

    LASERTEC

    Marquage industriel au laser

    Frédérique LE FLOCH

    43 rue du Faubourg Gallas

    03 80 37 22 78

    www.lasertec.fr 

    REFLET D’ABEILLES

    Apiculteur professionnel

    Samuel Dubois

    Allée du Gourmerault, Arcelot

    06 78 01 38 31

    refletdabeilles.fr

    ASTEL PAYSAGE

    Jardinier paysagiste – création entretien élagage

    06 76 94 47 17

    SARL SYSTEME SOLS

    Chapes autolissantes

    Frédéric DUPUY

    9, rue des Charmes

    21310 ARCELOT

    03 80 37 05 05

    03 80 37 29 48

    MORGADO Herculano

    Maçonnerie générale – construction maison individuelle – béton armé – création de terrasse – pavage et dallage

    06 62 18 66 22

    herculano.morgado@hotmail.com

    DERLICA ALEXANDRE

    Travaux de revêtement des sols et des murs

    6 Rue du Faubourg Gallas

    06 81 38 87 18

    alexandre.derlica@orange.fr

    L’ART DU TOIT

    Charpentes, menuiseries

    Couverture, zinguerie

    Jean-Yves ROUSSEAU, artisan

    09 77 80 95 06

    lartdutoit@wanadoo.fr

    lartdutoit.fr

    CONSTANTIN THIERRY

    Peinture, revêtements

    23, rue des Charmes, Hameau d’Arcelot

    03 80 45 57 75

    BRUNO PLOMBERIE

    Plomberie sanitaire

    5, rue des Charmes

    03 80 37 03 03

    03 80 37 03 77

    JOYANDET JEAN-PIERRE

    Chaudronnerie

    Ferme Creusot 41 rue Champ Rosé

    03 80 37 09 15

    CHATEAU D’ARCELOT

    Réceptions, mariages

    JOUFFROY Pâquerette

    2, rue de Champ Rosé

    03 80 37 18 97

    03 80 37 00 73

    chateaudarcelot@gmail.com

    www.arcelot.fr

    SARL ROY

    Terrassement

    Sylvain ROY

    Rue des Savelles

    03 80 37 05 81

    TOP DRIVE 

    Moto-école affiliée AFDM

    Zone de l’Ordorat

    03 80 63 91 41

    EUROPEAN WOODS

    Bois de chauffage, négoce, grumes, charpente chêne

    Zone de l’Ordorat

    06 13 88 41 10

     SBTP

    Bâtiment, travaux publics

    Zone de l’Ordorat

    03 80 46 12 57

    4M RECYCLAGE 

    Recyclage granulats, sable, cailloux

    Zone de l’Ordorat

    06 88 85 51 53

    m.merius@free.fr

    EQIOM GRANULATS

     Sables et graviers

    Mélange à béton 

    Granulats décoratifs

    Vente et livraison aux particuliers

    Vrac et Big Bag

    Zone de la sablière

    03 80 37 21 12

    stephanie.jerome@eqiom.com

    Entreprises implantées à Arceau

    LRNET

    Entreprise de nettoyage

    Nicolas Robin

    4 rue Étienne Bornier

    06 30 58 99 98

    lrnet@free.fr

    SMILE

    Photographe

    David CHEDOZ

    Chemin de Ladrie

    david@smile-photos.com

    www.smile-photos.com

    Cha L’Heure Beauté

    Esthéticienne

    Charlène

    14 rue du Lieutenant Jean de Loisy

    06 77 21 67 98

    cha.lheure.beaute@gmail.com

    SARL ARGENTON BERNARD

    Construction, maçonnerie

    Damien ARGENTON

    9, grande rue

    03 80 37 01 63

    03 80 37 25 04

    argenton.bernard@wanadoo.fr

    Le Voyage du Goût

    Poivres et sels d’exceptions, créations de saveurs

    1 rue Barotte

    06 59 80 03 84

    levoyagedugout.fr

    Sage femme libérale 

    Émilie Misset

    10 rue Claude de Mailly 

    06 02 71 86 70

    emiliemisset@outlook.fr

    LES MACONS RÉUNIS

    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

    14 route de Fontaine Française

    06 71 46 01 72

    jpgarbuio@gmail.com

    IMTECH SECURITE

    Sécurité Incendie

    Luc GIRARDIN

    5, chemin de la Croix

    03 80 37 27 83

    03 80 37 23 65

    imtech-securite@orange.fr

    imtech-securite-incendie.fr

    Entreprises implantées à Fouchanges

    CENTRE EQUESTRE DE LA VIGNOTTE

    Equitation

    Pierre MILLOT

    Fouchanges

    03 80 37 00 64

    03 80 23 25 18

    info@lavignotte.fr

    DépannageOrdi21

    Miroy Frédéric

    Webdesign, référencement, dépannage informatique

    Organisme de formation

    46 route de Fontaine-Française

    06 95 01 26 96

    depannageordi21.com

    Consultations psychologiques au cabinet

    Enfants – Adolescents – Adultes – Familles

    Mme Miroy

    Accès via le chemin de Poirelot

    06 99 42 53 30

    contact-psychologue.com

    EURL COMPOST 21

    Recyclage

    François MILLOT

    12, chemin de Vignotte

    03 80 37 20 92

    03 80 37 20 92

    compost21@wanadoo.fr

    QUANTIN FRÈRES

    Maçonnerie, couverture, rénovation

    30 route de Fontaine Française

    03 80 37 01 81

    06 33 27 71 31

    SARL PASCAL PERNOT

    Carrelage

    9, ruelle de la Noueret, Hameau de Fouchanges

    03 80 37 28 07

    SARL DOUX

    Pizzaiolo Saint Julien

    48, route de Fontaine Française

    03 80 23 21 07

    pizzaiolosaintjulien.fr

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    Le projet de mandat

    Projets pour la mandature 2020-2026 avec ses annexes

    1 – ENVIRONNEMENT – ENERGIES RENOUVELABLES

    En 2018, le précédent conseil municipal, avait lancé la procédure d’aménagement de l’ancienne décharge communale lieu-dit La Banie (affouillements – exhaussements) afin de rendre l’utilisation du site possible. (délibération du 04.12.2018 – annexe 1) – (permis d’aménager du 08.11.2018 – annexe 2)

    Pour cela, la commune a signé une convention avec la société 4M RECYCLAGE et la SARL ROY pour l’aménagement de l’ancienne décharge. (Annexe 3)

    La Région Bourgogne Franche Comté, dans le cadre de son programme politique de l’énergie, subventionne les projets de traitement des sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque. Ce programme a pour but d’accompagner la réalisation de projets ayant pour objectifs le développement des énergies renouvelables, en particulier solaire photovoltaïque.

    Compte tenu de la réforme fiscale, les communes ont besoin de diversifier leurs recettes qui ne proviennent plus de l’Etat.

    Compte tenu de ces éléments :

    • travaux de mise à plat, renaturation préalables à l’installation d’énergies renouvelables,
    • participation de la Région pour les projets dont la finalité est la production photovoltaïque sur site dégradé,
    • besoin de diversifier les revenus,

    le conseil municipal a décidé de créer un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge. (délibération du 30.03.2021 – annexe 4)

    Pour ce projet, la commune a demandé l’accompagnement du SICECO et rencontrera prochainement ENEDIS pour trouver la meilleure solution de transport de l’électricité produite.

    L’intérêt d’un site photovoltaïque (annexe 5 à venir prochainement…)

    2 – CULTURE

    Le conseil municipal, par délibération du 30.03.2021 (annexe 6), a décidé de construire une médiathèque.

    Cette médiathèque prendra place à proximité du pôle scolaire, elle sera dédiée à la lecture, aux arts…dédiée à la vie sociale des habitants, aux enfants du groupe scolaire, à la petite enfance….

    La médiathèque sera un espace convivial où les individus pourront se réunir, se rencontrer.

    Pour ce projet de médiathèque, la commune a fait appel à la Mica/ICO (Mission conseil et assistance aux collectivités – conseil départemental).

    La Mica est là pour proposer une méthodologie de projet basée sur certains diagnostics pouvant être réalisés avant recours à un maître d’œuvre.

    ICO intervient pour les phases conception, chantier, réception de travaux.

    La région Bourgogne accompagne les collectivités dans la construction de bâtiment à énergie positive.

    Article « médiathèque » à venir prochainement.

    3 – LOGEMENT – PATRIMOINE

    La commune souhaite poursuivre l’extension de son patrimoine locatif. Le conseil municipal a décidé de créer quatre appartements.

    Démarré par l’ancien conseil municipal, le projet de réhabilitation du magasin à pompe d’Arcelot fait également parti des objectifs du conseil municipal. Ce projet a pour but la restauration du patrimoine de la commune tout en développant le locatif.

     

    ANNEXES

     

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    Défibrillateur

    Le défibrillateur à l’entrée de la salle polyvalente est déplacé à la mairie sur le mur face à l’église.

    A quoi sert un défibrillateur?

    Un défibrillateur automatique est un appareil portable, fonctionnant au moyen d’une batterie, dont le rôle est d’analyser l’activité du cœur d’une personne en arrêt cardio-respiratoire. Cette analyse est entièrement automatique, ce qui évite à l’opérateur toute prise de décision. Seuls des chocs externes sont possibles, c’est-à-dire que les électrodes sont placées sur la peau du patient. Si elle détecte un rythme chocable, la machine permet de délivrer un choc électrique.

    Scénario de base d’utilisation du défibrillateur de la commune

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    Affichage des autorisations

     

    Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager ou non opposition à déclaration préalable) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
    La mairie de la commune doit elle aussi afficher un extrait de cette autorisation.

    Affichage sur le terrain

    L’affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme.

    Début de l’affichage

    L’affichage doit être fait dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, c’est-à-dire :

    • dès la notification de l’arrêté pour les autorisations expresses,
    • ou dès la date à laquelle le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable a fait l’objet d’une autorisation tacite (expiration du délai d’instruction sans que la Mairie se soit prononcée).

    Durée de l’affichage

    Le panneau doit être affiché et rester lisible et visible durant toute la durée des travaux.

    Contenu du panneau d’affichage

    Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme concernée, l’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire ayant des côtés de 80 cm minimum. Il est possible d’en trouver dans les magasins spécialisés (magasins de bricolage).
    Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.

    En application du Code de l’Urbanisme, le panneau doit mentionner obligatoirement :

    • le nom du bénéficiaire,
    • la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
    • la date et le numéro de l’autorisation d’urbanisme (date et n° de l’arrêté municipal ou date de l’autorisation tacite),
    • la nature du projet et la superficie du terrain,
    • l’adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté,
    • si le projet est soumis à l’obligation de recours à un architecte, le nom de l’architecte auteur du projet architectural,
    • les voies et délais de recours (voir l’article A424-17 du Code de l’Urbanisme).

    Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

    • Si le projet prévoit des constructions : la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
    • Si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
    • Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

    Lieu d’implantation du panneau sur le terrain

    Le panneau d’affichage de l’autorisation d’urbanisme doit être installé sur le terrain d’assiette du projet autorisé, en bordure de terrain.
    Il doit être visible et lisible depuis la voie publique ou d’espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. N’importe qui doit pouvoir y lire les mentions inscrites, sans avoir à faire d’effort particulier.
    Si le terrain est enclavé, il faut fixer le panneau à l’entrée du chemin qui y donne accès, en limite de la voie publique.

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    Numéros d’urgence

    • Police secours : 17
    • Gendarmerie nationale (Mirebeau-sur-Bèze): 03.80.10.08.30
    • Samu : 15
    • Pompier : 18
    • Numéro d’urgence européen (Urgences depuis un téléphone mobile) : 112

    • Centre anti-poison : 03 80 29 37 97
    • Urgence gaz : 0 810 433 021
    • Urgence EDF : 0 810 333 021
    • Urgence service des eaux (Aqualter) : 04 74 24 24 98

    Autres numéros utiles

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    Méthode douce

    Inspirées du Yoga , les méthodes douces sont des exercices et postures réalisés en douceur, avec fluidité, alliant prise de conscience du corps, renforcement des muscles et assouplissement.

    Un certificat médical est nécessaire pour s’inscrire.

    Infos :

    • La première séance d’essai est gratuite et sans engagement.
    • Lieu  : Salle du Pressoir au château d’Arcelot
    • Horaires  : Tous les mercredis de 9h à 10h (de septembre à juin)
    • Contact  : Mme CHERBETKO au 03 80 37 00 33
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    Course pédestre Les Foulées champenoises 2019

    Située au carrefour de la Côte d’Or et de la Haute-Saône, la commune de Champagne-sur-Vingeanne accueillera cette année encore les  Foulées champenoises, le samedi 6 juillet 2019. 
    Organisée par l’Association des Coureurs de la Vingeanne cette manifestation fêtera son troisième anniversaire.

    Plusieurs courses possibles :
    • Course 8Km
    • Course 16km
    • Courses enfants
    • Marche
    Renseignements et inscriptions :
    https://lesfouleeschampenoises.blogspot.fr/

     

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    Forum des associations

    Venez choisir l’activité qui vous convient

    Lieu et horaires : Complexe sportif de Belleneuve de 14h à 18h, entrée libre.

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    Eau et assainissement

    Le syndicat d’adduction et d’assainissement des eaux de Clénay – Saint Julien fait appel à Aqualter comme prestataire.

     

    Contact auprès d’Aqualter en cas d’urgence :

    04 74 24 24 98

    Contact du syndicat :

    Syndicat d’Adduction et d’Assainissement des Eaux de Clénay – Saint Julien
    Rue du Pont Neuf ~21490 SAINT JULIEN ~ tel: 03 80 23 27 18 fax 03 80 23 28 96
    Email : sea.saint-julien@wanadoo.fr

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    Jeunesse

    Secteur Jeunes pour les 11-17 ans

    Mis en place par la comunauté de commune du Mirebellois et Fontenois, vous trouverez toutes les informations utiles sur leur site en cliquant ici.

    Coordonnées

    Service Jeunesse au B2i
    6, place Général Viard

    21310 – MIrebeau-sur-Bèze

    Secteur Jeunes à Fontaine-Française
    1, rue de la Villeneuve

    21610 – Fontaine-Française

    Téléphone03 80 39 97 83
    E-mailjeunesse@mfcc.fr

     

    adosphere

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    test galerie du 12/04

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    Les vœux du Maire du 12 janvier 2019