Recommandations au sujet des Pompes à chaleur

Pompe à chaleur

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Dans le cadre de ses activités communes avec le gestionnaire de réseau ERDF, le SICECO [[SICECO : Syndicat Intercommunal d’Énergie de Côte d’Or]] s’engage à participer à la réduction des gaz à effet de serre par un développement harmonieux des réseaux électriques. Or, la capacité des réseaux existants, limitée par nature, correspond à une puissance disponible pré-déterminée. De ce fait, toute demande de raccordement complémentaire peut entraîner un renforcement du réseau, surtout en cas de puissance appelée importante, avec des délais de réalisation de plusieurs mois.

Il convient donc de prévenir les particuliers, les installateurs et les fournisseurs que l’installation d’un système de chauffage utilisant des moteurs électriques, comme les pompes à chaleur, nécessite de vérifier au préalable la compatibilité du réseau électrique d’alimentation avec les puissances à installer . Ces précautions ne sont pas respectées dans certains cas, ce qui nous conduit à des situations délicates avec l’ensemble des acteurs.

En tant qu’interlocuteurs premiers des particuliers, lorsqu’ils sélectionnent et dimensionnent un système de chauffage électrique, les installateurs ont un rôle primordial à jouer dans leur mise en œuvre en respectant les normes en vigueur.

Afin d’éviter de nouvelles contre-références dans ce domaine, le SICECO a signé une convention de partenariat avec la CAPES de Côte-d’Or [[CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises — 03 80 48 95 54]], la FFB de Côte-d’Or [[FFB : Fédération Française du Bâtiment — 03 80 48 13 15]], deux organismes regroupant les professionnels de ce secteur, et les services d’ERDF. L’objectif de cette convention est de définir un « code de bonne conduite » pour l’installation des PAC dans le respect des règles en vigueur (se renseigner auprès de la CAPEB et de la FFB pour connaître la liste des entreprises s’engageant à respecter cette convention).

Recommandations impératives :

  • le choix d’un installateur qui s’engagera à respecter la norme C15-100 à travers la convention de partenariat signée par le SlCECO, la CAPEB Côte-d’Or, la FFB 21 et ERDF : il doit consulter le gestionnaire de réseau ERDF pour vérifier la compatibilité du réseau existant. ERDF ou le SICECO répond sur le délai des travaux de renforcement si nécessaire.
  • le choix d’un matériel de marque NF PAC ou ayant la certification EUROVENT, équipé d’un système d’accompagnement au démarrage du moteur pour limiter les appels de courant et les perturbatiôns. Liste des équipements admis à la marque NF PAC consultable sur le site www.certita.org .
  • la modification des branchements monophasés en triphasés. A puissance égale, les coûts d’abonnement et des consommations sont identiques en triphasé et monophasé.
  • la consultation du gestionnaire de réseau ERDF par le fournisseur d’énergie en cas de modification de contrat (augmentation de puissance souscrite) pour vérifier la compatibilité du réseau existant. ErDF ou le SICECO répond sur le délai des travaux de renforcement si nécessaire.
  • l’indication de la puissance électrique souhaitée sur le formulaire d’Autorisation d’Urbanisme.