Arrêtés préfectoraux 2025 Arrêté préfectoral portant approbation du plan de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation du 11 juin 2025 Arrêté préfectorale portant constat de franchissement du seuil de vigilance des usages de l’eau du 11 juin 2025 2021 Arrêté préfectoral portant sur la protection des salmonidés sur plusieurs tronçons de cours d’eau de la Côte-d’Or du 23 décembre 2021 2020 Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun
