Le projet de mandat

Projets pour la mandature 2020-2026 avec ses annexes

1 – ENVIRONNEMENT – ENERGIES RENOUVELABLES

En 2018, le précédent conseil municipal, avait lancé la procédure d’aménagement de l’ancienne décharge communale lieu-dit La Banie (affouillements – exhaussements) afin de rendre l’utilisation du site possible. (délibération du 04.12.2018 – annexe 1) – (permis d’aménager du 08.11.2018 – annexe 2)

Pour cela, la commune a signé une convention avec la société 4M RECYCLAGE et la SARL ROY pour l’aménagement de l’ancienne décharge. (Annexe 3)

La Région Bourgogne Franche Comté, dans le cadre de son programme politique de l’énergie, subventionne les projets de traitement des sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque. Ce programme a pour but d’accompagner la réalisation de projets ayant pour objectifs le développement des énergies renouvelables, en particulier solaire photovoltaïque.

Compte tenu de la réforme fiscale, les communes ont besoin de diversifier leurs recettes qui ne proviennent plus de l’Etat.

Compte tenu de ces éléments :

  • travaux de mise à plat, renaturation préalables à l’installation d’énergies renouvelables,
  • participation de la Région pour les projets dont la finalité est la production photovoltaïque sur site dégradé,
  • besoin de diversifier les revenus,

le conseil municipal a décidé de créer un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge. (délibération du 30.03.2021 – annexe 4)

Pour ce projet, la commune a demandé l’accompagnement du SICECO et rencontrera prochainement ENEDIS pour trouver la meilleure solution de transport de l’électricité produite.

L’intérêt d’un site photovoltaïque (annexe 5 à venir prochainement…)

2 – CULTURE

Le conseil municipal, par délibération du 30.03.2021 (annexe 6), a décidé de construire une médiathèque.

Cette médiathèque prendra place à proximité du pôle scolaire, elle sera dédiée à la lecture, aux arts…dédiée à la vie sociale des habitants, aux enfants du groupe scolaire, à la petite enfance….

La médiathèque sera un espace convivial où les individus pourront se réunir, se rencontrer.

Pour ce projet de médiathèque, la commune a fait appel à la Mica/ICO (Mission conseil et assistance aux collectivités – conseil départemental).

La Mica est là pour proposer une méthodologie de projet basée sur certains diagnostics pouvant être réalisés avant recours à un maître d’œuvre.

ICO intervient pour les phases conception, chantier, réception de travaux.

La région Bourgogne accompagne les collectivités dans la construction de bâtiment à énergie positive.

Article « médiathèque » à venir prochainement.

3 – LOGEMENT – PATRIMOINE

La commune souhaite poursuivre l’extension de son patrimoine locatif. Le conseil municipal a décidé de créer quatre appartements.

Démarré par l’ancien conseil municipal, le projet de réhabilitation du magasin à pompe d’Arcelot fait également parti des objectifs du conseil municipal. Ce projet a pour but la restauration du patrimoine de la commune tout en développant le locatif.

 

ANNEXES