2025

• • Arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau du 24 juillet 2025
  • Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant constat de franchissement de seuils
  • Arrêté préfectoral portant approbation du plan de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation du 11 juin 2025

 

2021

• Arrêté préfectoral portant sur la protection des salmonidés sur plusieurs tronçons de cours d’eau de la Côte-d’Or du 23 décembre 2021

2020

• Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun