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Autorisation de construire

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de Construire, Permis de Démolir) par voie électronique par l’intermédiaire de la plateforme :

https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique

Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction.

Les dossiers numériques reçus sur une boite courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).

Les dossiers papiers seront quant à eux toujours acceptés.

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Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

2023

2022

Arrêtés temporaires

2022

     

     

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    Les délibérations du conseil

    2024

    2023

    2022

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    Méthode douce

    Inspirées du Yoga , les méthodes douces sont des exercices et postures réalisés en douceur, avec fluidité, alliant prise de conscience du corps, renforcement des muscles et assouplissement.

    Un certificat médical est nécessaire pour s’inscrire.

    Infos :

    • La première séance d’essai est gratuite et sans engagement.
    • Lieu  : Salle du Pressoir au château d’Arcelot
    • Horaires  : Tous les mercredis de 9h à 10h (de septembre à juin)
    • Contact  : Mme CHERBETKO au 03 80 37 00 33
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    test galerie du 12/04

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    Déchets ménagers : Note d’information

    logo-mirebellois-et-fontenois

    La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois est chargée de la facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

    Le mode de facturation de la REOM va être modifié à compter du 1er janvier 2018.

    Jusqu’à présent vous aviez le choix entre le paiement en 1 fois sans prélèvement ou le paiement en 2 fois par prélèvement automatique (part fixe en mars et part variable en septembre).

    A compter de 2018, vous pourrez choisir entre :

    • une mensualisation par prélèvement automatique sur 8 mois à partir du mois de mars OU
    • un paiement comptant sans prélèvement en 1 fois facturé en mai.

    Pour rappel, la redevance sert à financer :

    • La collecte et le traitement des déchets ménagers,
    • La collecte et le traitement des déchets recyclables,
    • L’accès aux déchetteries et le traitement des déchets qui y sont déposés
    • Les investissements réalisés pour la gestion des déchets.

    Si vous souhaitez bénéficier de la mensualisation, vous pouvez télécharger, sur le site de la Communauté de communes ([intercom-mirebellois.com->https://www.intercom-mirebellois.com/]), le règlement financier et nous le retourner accompagné d’un RIB au 8 place Général Viard 21310 Mirebeau sur Bèze.

    Si vous n’avez pas d’accès internet, vous pouvez nous contacter au
    03 80 36 21 11.

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    Modification N°2 du PLU

    Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLU

    Par délibération en date du 4 décembre 2017 le Conseil Municipal d’ARCEAU a décidé d’approuver la modification de droit commun n°2 du PLU. Cette décision a été affichée en Mairie pour une durée d’un mois à compter du 18 décembre 2017.

    Cette délibération, ainsi que le dossier de modification de droit commun n°2, sont tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture de Dijon (ou en DDT de Dijon) aux jours et heures habituels d’ouverture.

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