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Autorisation de construire

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de Construire, Permis de Démolir) par voie électronique par l’intermédiaire de la plateforme :

https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique

Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction.

Les dossiers numériques reçus sur une boite courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).

Les dossiers papiers seront quant à eux toujours acceptés.

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Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

2023

2022

Arrêtés temporaires

2022

     

     

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    Les délibérations du conseil

    2024

    2023

    2022

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    Méthode douce

    Inspirées du Yoga , les méthodes douces sont des exercices et postures réalisés en douceur, avec fluidité, alliant prise de conscience du corps, renforcement des muscles et assouplissement.

    Un certificat médical est nécessaire pour s’inscrire.

    Infos :

    • La première séance d’essai est gratuite et sans engagement.
    • Lieu  : Salle du Pressoir au château d’Arcelot
    • Horaires  : Tous les mercredis de 9h à 10h (de septembre à juin)
    • Contact  : Mme CHERBETKO au 03 80 37 00 33
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    test galerie du 12/04

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    Modification N°2 du PLU

    Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLU

    Par délibération en date du 4 décembre 2017 le Conseil Municipal d’ARCEAU a décidé d’approuver la modification de droit commun n°2 du PLU. Cette décision a été affichée en Mairie pour une durée d’un mois à compter du 18 décembre 2017.

    Cette délibération, ainsi que le dossier de modification de droit commun n°2, sont tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture de Dijon (ou en DDT de Dijon) aux jours et heures habituels d’ouverture.

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    Recensement de la population 2018

    Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. L’agent recenseur vous rendra visite afin de vous déposer les questionnaires, merci de lui réserver bon accueil.

    Vous pourrez cette année répondre par internet sur www.le-recensement-et-moi.fr, c’est encore plus simple, confidentiel et sécurisé.

    Madame Deschamps, adjointe, assurera des permanences en mairie les mardi soir de 17h30 à 19h00 entre le 18 janvier et le 17 février pour accompagner les personnes qui ont besoin d’aide pour faire les démarches en ligne si elles le souhaitent.

    recensement-2018

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    Maintenance

    maintenancewebsite

    En 2018, votre site municipal change, pour vous apporter plus de services. La mise en forme évolue, et certaines rubriques sont susceptibles de modification.

    Durant la période des fêtes, votre site traversera une phase transitoire. Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.

    Bonnes fêtes de fin d’année. Rendez-vous l’année prochaine