Madame Isabelle DAUTEL
Monsieur Guillaume DUBOIS
Monsieur Lionel BREY
Adjoint technique
Monsieur Cyril DZIADEK
Adjoint technique
Madame Anne-Marie CHARLES
Adjointe technique
L’extrait d’acte de mariage avec filiation comporte les indications suivantes : les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, l’année et le jour du mariage, les noms et prénoms des père et mère, les mentions relatives au régime matrimonial. Eventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès… Qui peut le demander ? l’intéressé, majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal, le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance, pour l’établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent. L’extrait d’acte de mariage sans filiation comporte les indications suivantes : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux, la date du mariage, les mentions relatives au régime matrimonial. Éventuellement la mention de divorce ou de séparation de corps. Qui peut le demander ? Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Démarches : service-public.fr
La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès. Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès. Bénéficiaire de la copie de l’acte de décès Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Démarches : service-public.fr
La copie d’un acte de naissance est la reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte de naissance. La copie de l’acte de naissance ne peut être délivrée qu’à : l’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, au procureur de la République, au greffier en chef du tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française, aux administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent, aux avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.
Démarches : service-public.fr
Ce document n’existe plus depuis 2013.
Enfant accompagné
Désormais, l’enfant accompagné peut voyager à l’étranger avec :
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
Renseignement : service-public.fr
L’article 371-6 du code civil prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français. Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 précise les conditions d’application de ce dispositif et, en particulier, prévoit l’utilisation de l’imprimé CERFA n° 15646*01. Il fixe la date d’entrée en vigueur du dispositif au 15 janvier 2017.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire ; la commune d’Arceau met toutefois le formulaire CERFA à la disposition des personnes qui ne disposeraient pas d’un accès à internet ou d’une imprimante.
Cliquez sur le document qui vous intéresse:
Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille. Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.
A noter : les fiches d’état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original (ou une simple photocopie) des pièces nécessaires à leur établissement. En cas de doute sur la photocopie, l’administration pourra demander la production de l’original.
Démarches d’obtention détaillées sur le site service-public.fr : service-public.fr
Depuis fin 2009, la mairie ne délivre plus les imprimés pour les passeports.
En Côte-d’Or, les demandes sont à déposer uniquement auprès de l’une des 25 communes retenues par la Préfecture quel que soit son lieu de résidence dans le département. Vous trouverez la liste de ces communes sur le site ants.interieur.gouv.fr (site internet appartenant à L’ANTS (établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales)) en cliquant ici .
Mirebeau-sur-Bèze fait partie de ces 25 communes.
Dans le cas de Mirebeau-sur-Bèze :
A noter qu’un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l’un de ses parents, il doit disposer d’un passeport personnel.
Pour les photos, en ce qui concerne les enfants en bas âge, il est fortement recommandé d’avoir recours à un photographe professionnel.
Vous pouvez consulter le site service-public.fr à la page suivante où vous trouverez une liste présentant tout les cas de figure possibles et les pièces à fournir pour chacun.
Dans tous les cas, vous devez acheter un timbre fiscal qui peut, depuis mars 2015, être acheté en ligne à cette adresse : https://timbres.impots.gouv.fr/
Sinon, toutes demandes de renseignements nécessaires (notamment pour les pièces à fournir) peuvent être sollicitées auprès de l’une des mairies habilitées (entre autres Mirebeau-sur-Bèze).
Permanences pour le service passeport :
Contact :
Adresse :
Itinéraire pour aller à la mairie de Mirebeau-sur-Bèze depuis Arceau :
Tous les pays n’exigent pas forcément un visa comme par exemple les pays de l’Union Européenne où il suffit d’avoir sa carte nationale d’identité sur soit.
La demande de visa doit être faite au consulat ou à l’ambassade du pays de votre destination.
Pour contacter leurs services, vous pouvez consulter le site mfe.org (site internet appartenant au ministère des Affaires Etrangères et Européennes) qui référence tous les consulats et ambassades étrangers en France sous la forme d’une liste de pays en cliquant ici. Vous serez ainsi sûr d’être redirigé vers des sites internet en français (pratique pour ne pas se tromper dans l’interprétation des informations données). Les sites internet des consulats et des ambassades proposent en général de télécharger le formulaire de demande de visa et, dans tous les cas, de donner toutes les informations pour l’obtenir.
Si vous voulez savoir si un pays présente des risques de sécurité ou de santé, vous pouvez consultez le site diplomatie.gouv.fr (site internet appartenant au ministère des Affaires Etrangères et Européennes) en cliquant ici.
Vous devrez alors choisir le pays de destination dans la liste proposée. A noter que vous trouverez aussi des informations sur les droits de séjour (passeport, visa, …) en cliquant sur l’onglet « Entrée / Séjour » une fois que vous serez sur la page du pays sélectionné.
La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.
Elle est gratuite sauf en cas de perte ou de vol. Dans ce dernier cas, vous devrez fournir un timbre fiscal de 25 €.
La demande n’est possible que dans un nombre limité de Mairie dont les plus proches sont celles de :
La présence du demandeur est obligatoire.
Vous pouvez faire une pré-demande sur le site du gouvernement qui lui est dédié en cliquant ici.
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
(lien direct vers les informations sur la carte d’identité nationale)
Madame Dautel vous accueille à la mairie le mardi de 14h00 à 19h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00.
Si vous voulez voter par procuration, vous devez vous rendre en personne à la brigade de gendarmerie de Mirebeau-sur-Bèze.
La brigade de gendarmerie enverra ensuite les documents à la Mairie d’Arceau.
Le mandataire (personne vous remplaçant pour le vote) ne reçoit aucun document. Le jour du scrutin, il devra simplement se présenter muni de sa propre carte d’identité.
Pièces à fournir :
Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
Délais :
En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
Retrouvez les détails de cette démarche sur le site service-public.fr, en cliquant ici.
Contacts :
Brigade de proximité de gendarmerie de Mirebeau-sur-Bèze
2 rue du Collège
21310 Mirebeau-sur-Bèze
Tel : 03 80 10 08 30
E-mail : cob.mirebeau-sur-beze@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Géolocalisation de la brigade de gendarmerie de Mirebeau-sur-Bèze :
Agrandir le plan
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement. Elle est faite par acte reçu par l’officier de l’état civil ou par tout autre acte authentique et notamment par acte notarié. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance. Cette disposition s’applique même si l’enfant est né avant le 1er juillet 2006. Cette indication du nom de la mère n’est pas obligatoire afin de préserver le droit de la mère à demander le secret de son identité lors de l’accouchement. Toutefois, la mère peut reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père. En revanche, dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable.
Démarches : service-public.fr
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Cas particulier : Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. Lorsqu’une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) n’a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.
Pour pouvoir voter, il faut :
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en mairie.
