Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLU
Par délibération en date du 4 décembre 2017 le Conseil Municipal d’ARCEAU a décidé d’approuver la modification de droit commun n°2 du PLU. Cette décision a été affichée en Mairie pour une durée d’un mois à compter du 18 décembre 2017.
Cette délibération, ainsi que le dossier de modification de droit commun n°2, sont tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture de Dijon (ou en DDT de Dijon) aux jours et heures habituels d’ouverture.
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