Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager ou non opposition à déclaration préalable) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
La mairie de la commune doit elle aussi afficher un extrait de cette autorisation.

Affichage sur le terrain

L’affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme.

Début de l’affichage

L’affichage doit être fait dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, c’est-à-dire :

• dès la notification de l’arrêté pour les autorisations expresses,
• ou dès la date à laquelle le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable a fait l’objet d’une autorisation tacite (expiration du délai d’instruction sans que la Mairie se soit prononcée).

Durée de l’affichage

Le panneau doit être affiché et rester lisible et visible durant toute la durée des travaux.

Contenu du panneau d’affichage

Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme concernée, l’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire ayant des côtés de 80 cm minimum. Il est possible d’en trouver dans les magasins spécialisés (magasins de bricolage).
Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.

En application du Code de l’Urbanisme, le panneau doit mentionner obligatoirement :

• le nom du bénéficiaire,
• la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
• la date et le numéro de l’autorisation d’urbanisme (date et n° de l’arrêté municipal ou date de l’autorisation tacite),
• la nature du projet et la superficie du terrain,
• l’adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté,
• si le projet est soumis à l’obligation de recours à un architecte, le nom de l’architecte auteur du projet architectural,
• les voies et délais de recours (voir l’article A424-17 du Code de l’Urbanisme).

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

• Si le projet prévoit des constructions : la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
• Si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
• Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Lieu d’implantation du panneau sur le terrain

Le panneau d’affichage de l’autorisation d’urbanisme doit être installé sur le terrain d’assiette du projet autorisé, en bordure de terrain.
Il doit être visible et lisible depuis la voie publique ou d’espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. N’importe qui doit pouvoir y lire les mentions inscrites, sans avoir à faire d’effort particulier.
Si le terrain est enclavé, il faut fixer le panneau à l’entrée du chemin qui y donne accès, en limite de la voie publique.

 

 

Plans graphiques du PLU

 

 

 

 

 

Dernières infos (5 décembre 2013)

Les travaux d’aménagement de la traversée d’Arceau et du parking de la mairie sont terminés. Il ne reste plus que les marquages signalétiques à faire. Ceux-ci seront faits dans un futur proche lorsque les conditions climatiques seront meilleurs.

 

Dernières infos (21 septembre 2013)

Les travaux sur les trottoirs d’un côté de la Grande Rue sont déjà terminés. Les futurs feux de signalisation autour de l’église sont déjà installés. Ces derniers permettront de réduire la Grande Rue à une voix devant l’église et la Maire et d’y aménager une esplanade.

L’autre côté de la Grande Rue est en cours de travaux.
Une fois tous les travaux sur les trottoirs terminés, la chaussée sera rebitumée. Viendra ensuite la création du parking de la Mairie.

Les travaux de la Grande Rue devrait se terminer aux alentours de mi-novembre. D’ici là, la circulation routière restera alternée.

 

Dernières infos (3 juillet 2013)

La mise sous terre des lignes électriques va bientôt se terminer. Il reste encore a retirer les fils électriques là où les travaux ont été effectués et retirer les poteaux électriques pour pouvoir commencer l’aménagement des trottoirs le long de la traversée d’Arceau.

La prochaine période de travaux devrait débuter courant septembre 2013. D’ici là, il ne devrait plus y avoir de circulation alternée.

Les fils téléphoniques seront mis sous terre par France Télécom. Pour ces travaux, il ne sera pas nécessaire de creuser à nouveau. Il leurs suffira de glisser les fils téléphoniques dans les gaines installées sous terre et prévues à cet effet.

A noter qu’il sera impossible de retirer les poteaux électriques et donc de commencer l’aménagement des trottoirs tant que France Télécom n’aura pas retiré les fils téléphoniques des poteaux.

 

Dernières infos (9 avril 2013)

Des travaux sont réalisés en ce moment même pour la mise sous terre des lignes électriques le long de la Grande rue. Cette mise sous terre sera aussi effectuée dans les rues Barotte, Briquesou et de la Tille. Cette première étape durera environ 3 mois et sera faite au fur et à mesure par tronçon avec une circulation alternée.

 

Plan d’aménagement provisoire datant du 27 février 2013

Les plans d’aménagement peuvent encore subir des modifications.

Cliquez ici pour consulter le plan d’aménagement de la traversée d’Arceau.

Cliquez ici pour consulter uniquement le plan d’aménagement devant l’église d’Arceau.

Le plan d’aménagement de la traversée d’Arceau étant très volumineux, nous vous conseillons de l’enregistrer sur votre ordinateur pour le visionner plutôt que de le faire en direct sur notre site.

 

Études du projet

Les écluses provisoires vont être désinstallées le lundi 22 octobre 2012. L’étude du futur aménagement est en cours.

 

Dans le cadre de l’aménagement de la traversé du village d’Arceau, 2 écluses provisoires seront installées le vendredi 21 septembre 2012 comme indiqué par les point rouge sur la photo satellite ci-dessus.

Il y en aura :

• 1 devant l’église ;
• 1 à côté du croisement entre la Grande rue et la rue Barotte.

 

Causes et contexte

• Circulation quotidienne d’écoliers le long de la RD 960 ; Arceau est un village-rue et l’école est située à l’entrée, côté Arcelot.
• Le cheminement existant est parfois délimité par un caniveau, rarement par une bordure et sa largeur est souvent insuffisante au regard des règles d’accessibilité.
• L’espace public est délimité par un bâti présent de part et d’autre de la voie sur la quasi-totalité de la traversée.
• Au vu des comptages réalisés à Fouchanges, la commune souhaite mettre en place un ou plusieurs dispositifs permettant de modérer la vitesse.
• Besoin d’organiser le stationnement au niveau de la salle des fêtes et de la mairie.

 

Descriptif de l’opération et objectifs

• Création d’un cheminement piétons côté est de la Grande Rue, soit du même côté que l’école, de 1,40m minimum de largeur, tout le long de la traversée du hameau (soit 1111 m) ; revêtement en sablé.
• Matérialisation des places de stationnement longitudinales de la salle des fêtes jusqu’à la mairie (23 places). Revêtement en enrobés.
• Création d’un dispositif d’effet de porte à l’entrée côté Arcelot par rétrécissement à 6m de la largeur circulable au moyen de bordures.
• Réalisation d’une écluse devant l’église, permettant de dégager un espace pour les piétons à la sortie de l’église. Revêtement en béton désactivé.
• Mise en accessibilité de l’arrêt TRANSCO.
• Réduction de la largeur de la chaussée devant l’église avec pose de feux de signalisation.

 

Coûts et subventions

Les appels d’offres n’étant pas encore terminés, les coûts et subventions ne peuvent être publiés pour le moment.

 

Échéancier

Début des travaux :

1er trimestre 2013

 

 

Travaux terminés

 

Réouverture provisoire du pont à la circulation

La circulation des véhicules est à nouveau possible sur le pont jusqu’aux prochains travaux.
Ces travaux vont consister à déplacer la canalisation se trouvant actuellement sur le côté du pont à l’intérieur de ce dernier. Ensuite, la chaussée sera bitumée.

 

Causes et contexte

Le pont de la Tille, qui fut construit en 1910, a subi des désordres suite à l’usure du temps, les gelées, accrochages… Le manque de largeur du pont est une des causes des accrochages. Le garde corps est relativement détérioré ainsi que les pierres d’abouts et les plinthes qui le maintiennent. La mise en sécurité des piétons qui longent le garde corps nécessite son changement.

 

Descriptif de l’opération

• dépose de l’ancien garde corps ; dépose des margelles et des piliers :
• repositionnement des pierres d’abouts qui ont été déplacées suit aux différents accrochages ;
• fabrication des éléments en pierre, pose des margelles et des piliers ;
• mise en œuvre d’un enrobé ;
• pose d’un nouveau garde corps

 

Coût et subventions

Coût total de la réfection du pont de la Tille : 68 700 €

Subventions :

• Amendes de police : 8 677 €
• Réserve parlementaire de Monsieur Houpert, sénateur de la Côte d’Or : 3 000 €
• Dotation d’équipement des territoires ruraux : 10 664 €

Ce qui fait au total 22 341 € de subventions.

 

Échéancier

Cette opération a commencé en mars.
Sa durée approximative est de 4 mois.

 

 

Suivi photographique des travaux

 

Pour déclarer vos travaux à l’INERIS ou obtenir de plus amples informations, cliquez ici ou sur l’affiche

Cette déclaration est à faire en plus des autres démarches et sera obligatoire à partir du 1er juillet 2012.

INERIS : Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS

 

 

 

 

Affichage des autorisations d’urbanisme

Plan local d’urbanisme

Déclaration des travaux à l’INERIS

 

La construction du terrain multisports est à présent terminée.

 

Schéma représentatif d’un terrain multisports proche de celui de la commune

Pour voir d’autres exemples, visitez le site du fabricant “Sport Nature” en cliquant ici

 

Caractéristiques du terrain multisports :

• Taille : 44 m x 22 m
• Couleur : bleu azur et blanc
• Sol : Enrobé de 4 cm d’épaisseur

 

Composition du terrain multisports :

• une piste d’athlétisme comprenant 6 couloirs
• 2 cages hand-foot et 2 buts basket
• 1 paire de poteaux multifonctions : badminton, volley, tennis, foot-tennis
• 2 mini-cages dans le sens transversal : hockey, mini-foot
• 1 accès pour les personnes à motricité réduite côté rue + accès sélectif anti-vélos côté champs
• Frontons :
  • 3 mètres de hauteur, sur 11 mètres de largeur
  • 2 mètres de hauteur sur le reste de la largeur
  • pare-ballons sur la totalité de la largeur du terrain, du fronton jusqu’à 6 mètres de hauteur
• sur un côté (côté rue), au niveau de la mini cage, bardage de 2 mètres de hauteur sur 15 mètres de long et pare-ballons jusqu’à 4 mètres de hauteur sur la même longueur
• le reste du bardage non spécifié ci-dessus est à 1 mètre de hauteur

 

Coûts et subventions du terrain multisports

Plate-forme:

• Entreprise sélectionnée pour les travaux: société EIFFAGE
• Coût : 37 335,00 € H.T.

Équipements et leurs poses:

• Entreprises sélectionnées pour les travaux: société AJ3M/SPORT NATURE
• Coût : 46 350,00 € H.T.

Une subvention de 40 230 € a été offerte par le Conseil Général de Côte d’Or.

La dotation d’équipement des territoires ruraux a diminué les coûts de 25 106 €.

 

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Coût du terrain multisports pour la commune : 18 349 €

 

Photos prises le 27 février 2012

Le marquage au sol du terrain est terminé :

• en jaune, terrain de handball;
• en rouge, terrain de basketball;
• en blanc, terrain de tennis;
• en bleu, terrain de volleyball;
• une piste d’athlétisme comprenant 6 couloirs à l’extérieur du terrain.

Photo prise le 18 janvier 2012

Les filets des anneaux de panier de basket ainsi que ceux empêchant le ballon de sortir du terrain ont été installés.

Les poteaux et le filet pour jouer au tennis, volley, etc, ont été récupérés.

Photo prise le 17 octobre 2011

Il reste encore l’installation des filets derrière les panneaux de basketball, le marquage au sol et l’affichage d’un règlement intérieur.

Photo prise le 12 octobre 2011

Photo prise le 10 octobre 2011

Photo prise le 5 octobre 2011

Photo prise le 22 septembre 2011

Photos prisent le 20 septembre 2011

 

Cliquez sur le nom du projet qui vous intéresse pour obtenir plus d’information :

 

• Début de la construction des 8 logements à côté de la mairie.
• Développement et mise en place de l’éco-quartier (Village avenir) durant le premier semestre.
• Reconstruction du mur du presbytère qui est en train de tomber.
• Le conseil général a bien voulu, à notre demande, changer la couche de roulement de la traversée d’Arceau qui se fera entre juillet et septembre 2012. C’est un projet de l’ordre de 200 000 ou 250 000 € en prenant en compte tous les aménagements urbains. Nous aurons alors un trottoir aux normes (largeur de 1m40) sauf à quelques endroits particuliers où il n’y aura qu’un mètre, tout du long, côté droit dans la direction d’Arcelot à Fouchanges. Il y aura sans doute devant l’église une écluse pour sécuriser le passage piéton de l’abri bus.
• Début de la rénovation du magasin à pompe d’Arcelot avec l’aide du conseil régional par l’intermédiaire de l’opération « Cœur de Village ».
• Achat du bâtiment derrière l’entreprise Lasertec en fin d’année 2011, pour y installer un local municipal. Le coût du terrain de 1 000 m² et du bâtiment de 200 m² aux normes et isolé est de 118 000 €. L’aide de l’état, nommé la dotation d’équipements des territoires ruraux, devrait diminuer le coût d’une quarantaine de milliers d’euros. C’est achat est fait dans le but d’avoir un local aux normes pour les employés communaux.
• Etude du développement de la fibre optique avec la communauté de commune.

Contexte

Les rue de Champagne et de la Chapelle jusqu’au pont de la Tille sont fortement dégradées.
Il est nécessaire de reprendre cette partie avec un enrobé.

Description de l’opération

• Rabotage le long des bordures, reprofilage
• Enrobé 1/10 épaisseur 5 cm
• Mise à niveau de grilles et tampon
• Enduit bicouche

Coût et subventions

• Coût total : 18 109 €
• Subventions : en attente

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Contexte

L’aménagement de la traversée d’Arceau a été réalisé en 2013 avec rétrécissement de la voie, création de trottoirs, bordures, places de stationnement.

Le chemin de la Croix, première rue en arrivant à Arceau à droite, dessert notamment les rue Jean de Loisy et Etienne Bornier (nouveaux lotissements). C’est un accès très fréquenté.

L’accès chemin de la Croix est rendu difficile en raison de la bordure qui se trouve à l’angle du chemin de la Croix et de la RD960, au niveau du parking de la salle polyvalente. Elle oblige l’automobiliste à tourner sur un angle droit, ce qui entraîne un fort ralentissement et qui peut être dangereux lorsque plusieurs véhicules se suivent. De plus, l’automobiliste se déporte sur la voie de gauche pour pouvoir tourner. D’autre part, le croisement avec un véhicule sortant du chemin de la Croix est très difficile. Ces manœuvres sont dangereuses dans l’entrée du village.

Il est donc décidé de créer un aménagement sécuritaire en supprimant la bordure actuelle et en réalisant une courbe.

Descriptif de l’opération

• Dépose de la bordure actuelle
• Construction d’une structure de chaussée
• Enrobé 0/10 épaisseur 7 cm sur chaussée et enrobé 0/6 rouge épaisseur 5 cm sur trottoir

Coût et Subventions

• Coût total : 8 659 €
• Subventions : en attente

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Pompe à chaleur

Dans le cadre de ses activités communes avec le gestionnaire de réseau ERDF, le SICECO [[SICECO : Syndicat Intercommunal d’Énergie de Côte d’Or]] s’engage à participer à la réduction des gaz à effet de serre par un développement harmonieux des réseaux électriques. Or, la capacité des réseaux existants, limitée par nature, correspond à une puissance disponible pré-déterminée. De ce fait, toute demande de raccordement complémentaire peut entraîner un renforcement du réseau, surtout en cas de puissance appelée importante, avec des délais de réalisation de plusieurs mois.

Il convient donc de prévenir les particuliers, les installateurs et les fournisseurs que l’installation d’un système de chauffage utilisant des moteurs électriques, comme les pompes à chaleur, nécessite de vérifier au préalable la compatibilité du réseau électrique d’alimentation avec les puissances à installer . Ces précautions ne sont pas respectées dans certains cas, ce qui nous conduit à des situations délicates avec l’ensemble des acteurs.

En tant qu’interlocuteurs premiers des particuliers, lorsqu’ils sélectionnent et dimensionnent un système de chauffage électrique, les installateurs ont un rôle primordial à jouer dans leur mise en œuvre en respectant les normes en vigueur.

Afin d’éviter de nouvelles contre-références dans ce domaine, le SICECO a signé une convention de partenariat avec la CAPES de Côte-d’Or [[CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises — 03 80 48 95 54]], la FFB de Côte-d’Or [[FFB : Fédération Française du Bâtiment — 03 80 48 13 15]], deux organismes regroupant les professionnels de ce secteur, et les services d’ERDF. L’objectif de cette convention est de définir un « code de bonne conduite » pour l’installation des PAC dans le respect des règles en vigueur (se renseigner auprès de la CAPEB et de la FFB pour connaître la liste des entreprises s’engageant à respecter cette convention).

Recommandations impératives :

• le choix d’un installateur qui s’engagera à respecter la norme C15-100 à travers la convention de partenariat signée par le SlCECO, la CAPEB Côte-d’Or, la FFB 21 et ERDF : il doit consulter le gestionnaire de réseau ERDF pour vérifier la compatibilité du réseau existant. ERDF ou le SICECO répond sur le délai des travaux de renforcement si nécessaire.
• le choix d’un matériel de marque NF PAC ou ayant la certification EUROVENT, équipé d’un système d’accompagnement au démarrage du moteur pour limiter les appels de courant et les perturbatiôns. Liste des équipements admis à la marque NF PAC consultable sur le site www.certita.org .
• la modification des branchements monophasés en triphasés. A puissance égale, les coûts d’abonnement et des consommations sont identiques en triphasé et monophasé.
• la consultation du gestionnaire de réseau ERDF par le fournisseur d’énergie en cas de modification de contrat (augmentation de puissance souscrite) pour vérifier la compatibilité du réseau existant. ErDF ou le SICECO répond sur le délai des travaux de renforcement si nécessaire.
• l’indication de la puissance électrique souhaitée sur le formulaire d’Autorisation d’Urbanisme.