Le village séniors

Les premiers villages séniors sont apparus aux Etats-Unis. La France commence à découvrir l’intérêt de ces structures et plusieurs réalisations ont vu le jour ou sont en projet.
Celui d’Arceau sera organisé autour d’une structure d’environ 24 lits pour des personnes de grandes dépendances.

Le projet de village sénior suit son cours. Il sera situé entre Arcelot et Arceau (à gauche de la départementale, le long de la tille) en face de l’école et de la salle polyvalente. Il sera réalisé par OPH 21. Ce village séniors sera composé d’une structure d’environ 24 lits pour des personnes de grande dépendance auxquels pourront s’ajouter 1 ou 2 lits d’accueil de jour qui permettront à des familles qui ont à leur domicile des personnes dépendantes de se libérer une matinée, une journée, un week-end.

Cette structure sera complétée par 8 à 10 maisons composées chacune de 4 appartements recevant des personnes dépendantes et même non dépendantes, ainsi que quelques jeunes couples pour mettre en place une mixité intergénérationnelle indispensable à une bonne qualité de vie. Avec ce projet, le conseil municipal entend répondre aux problématiques suivantes :

•Le coût et la qualité de l’hébergement pour des personnes dépendantes.
•Le suivi de ces personnes à domicile.
•L’aide au logement pour les jeunes couples dans un contexte intergénérationnel.
•et L’aide aux familles d’accueil tout en favorisant le maintien à domicile par les services apportés par la structure.

La structure qui sera mise en place devrait employer une vingtaine de personnes, allant de la femme de service au médecin coordinateur. Ce projet offre pour la commune d’Arceau une complémentarité avec l’apport de nouveaux services (kinésithérapie, blanchisserie, portage de repas) que les collectivités auraient du mal à développer seules.

La ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) de la Vigne du Château

planSuite à la demande des principaux propriétaires d’ouvrir à l’urbanisation un site d’environ 8 hectares sur le hameau d’Arcelot, la commune a choisi de prendre une procédure publique d’aménagement « la ZAC » pour maîtriser le développement de ce secteur en concertation avec la population et les propriétaires concernés.

La commune d’Arceau souhaite avant tout maîtriser son développement urbain, proposer de la mixité sociale dans l’habitat, favoriser la diversité des fonctions urbaines avec une utilisation économe et équilibrée des espaces afin de répondre à diverses problématiques d’aménagement du territoire (vieillissement relatif de la population, réduction de la taille des ménages, inadéquation entre l’offre de logements et les besoins exprimés, etc.) en anticipant l’avenir.

Consulter le panneau de présentation de l’avancée du projet

Dossier de création de la ZAC « La Vigne du Château »

L’avis de l’autorité environnementale, la DREAL de Bourgogne, sur l’étude d’impact de la ZAC « La Vigne du Château » est consultable en Mairie depuis le 13 mai 2011.

Cet avis porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Les conclusions témoignent d’une étude d’impact complète nécessitant toutefois certains ajustements, d’ores et déjà engagés par la Commune.

Une concertation complémentaire est prévue en vue de la présentation de l’avis et du dossier d’étude d’impact modifié. Celle-ci, un registre de concertation ainsi que l’avis susvisé et la délibération tirant un premier bilan de la concertation ont été mis à disposition du public du 14/06/2011 au 01/07/2011 inclus aux heures et jours habituels d’ouverture, pour y consigner les remarques éventuelles. Une permanence a été également assurée par monsieur le Maire le 28/06/2011 de 10h à 12h en mairie, pour répondre aux questions éventuelles.

« Consulter l’avis de l’autorité environnementale »

Suite à cette dernière phase de concertation, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la création de la ZAC.

« Extrait du registre des délibérations du conseil municipal »

Urbanisme

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Consultez le plan de zonage de votre village pour connaître le nom de la zone où vous habitez puis référez vous au règlement du PLU à la section correspondant à cette zone.

Règlement du plan local d’urbanisme (PLU)

Attention:Si vous habitez à moins de 500 mètres d’un bâtiment classé (château d’Arcelot et église d’Arceau), vous êtes alors soumis à certaines règles pour vos travaux. Pour en savoir plus cliquez ici.

Le village avenir – Ecoquartier

Mise à jour du 16 ocotbre 2014

Les travaux de viabilisation de l’écoquartier ont débuté.

« Consultez le plan de composition du lotissement Ecoquartier en cliquant ici. »


Villages Avenir permet aux communes de moins de 3500 habitants de maintenir ou développer l’offre de logements locatifs tout en valorisant son patrimoine bâti et en maîtrisant l’étalement urbain. Villages Avenir s’articule autour de trois volets d’intervention :

  • La réhabilitation de logements locatifs publics,
  • La construction de logements locatifs publics en centre-bourg,
  • L’extension maîtrisée des bourgs à travers la construction
    d’habitat groupé.

Une de ses applications est prévue pour une parcelle de 1 Ha situé entre Arceau et Fouchanges.

Ce projet consiste en l’installation de maisons individuelles avec accession à la propriété en Pass-Foncier, de petits logements collectifs de 4 à 6 appartements, d’une maison de type « âges & vie » permettant l’accueil de personnes dépendantes et d’une micro-crèche.

Le lotissement se situera sur la parcelle constructible ZB61, lieu-dit « sur le chemin d’Arceau à Fouchanges » de 11 727 m², à la sortie d’Arceau.

Aucune date de travaux n’a encore été fixé.

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Recommandations au sujet des Pompes à chaleur

Pompe à chaleur

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Dans le cadre de ses activités communes avec le gestionnaire de réseau ERDF, le SICECO [[SICECO : Syndicat Intercommunal d’Énergie de Côte d’Or]] s’engage à participer à la réduction des gaz à effet de serre par un développement harmonieux des réseaux électriques. Or, la capacité des réseaux existants, limitée par nature, correspond à une puissance disponible pré-déterminée. De ce fait, toute demande de raccordement complémentaire peut entraîner un renforcement du réseau, surtout en cas de puissance appelée importante, avec des délais de réalisation de plusieurs mois.

Il convient donc de prévenir les particuliers, les installateurs et les fournisseurs que l’installation d’un système de chauffage utilisant des moteurs électriques, comme les pompes à chaleur, nécessite de vérifier au préalable la compatibilité du réseau électrique d’alimentation avec les puissances à installer . Ces précautions ne sont pas respectées dans certains cas, ce qui nous conduit à des situations délicates avec l’ensemble des acteurs.

En tant qu’interlocuteurs premiers des particuliers, lorsqu’ils sélectionnent et dimensionnent un système de chauffage électrique, les installateurs ont un rôle primordial à jouer dans leur mise en œuvre en respectant les normes en vigueur.

Afin d’éviter de nouvelles contre-références dans ce domaine, le SICECO a signé une convention de partenariat avec la CAPES de Côte-d’Or [[CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises — 03 80 48 95 54]], la FFB de Côte-d’Or [[FFB : Fédération Française du Bâtiment — 03 80 48 13 15]], deux organismes regroupant les professionnels de ce secteur, et les services d’ERDF. L’objectif de cette convention est de définir un « code de bonne conduite » pour l’installation des PAC dans le respect des règles en vigueur (se renseigner auprès de la CAPEB et de la FFB pour connaître la liste des entreprises s’engageant à respecter cette convention).

Recommandations impératives :

  • le choix d’un installateur qui s’engagera à respecter la norme C15-100 à travers la convention de partenariat signée par le SlCECO, la CAPEB Côte-d’Or, la FFB 21 et ERDF : il doit consulter le gestionnaire de réseau ERDF pour vérifier la compatibilité du réseau existant. ERDF ou le SICECO répond sur le délai des travaux de renforcement si nécessaire.
  • le choix d’un matériel de marque NF PAC ou ayant la certification EUROVENT, équipé d’un système d’accompagnement au démarrage du moteur pour limiter les appels de courant et les perturbatiôns. Liste des équipements admis à la marque NF PAC consultable sur le site www.certita.org .
  • la modification des branchements monophasés en triphasés. A puissance égale, les coûts d’abonnement et des consommations sont identiques en triphasé et monophasé.
  • la consultation du gestionnaire de réseau ERDF par le fournisseur d’énergie en cas de modification de contrat (augmentation de puissance souscrite) pour vérifier la compatibilité du réseau existant. ErDF ou le SICECO répond sur le délai des travaux de renforcement si nécessaire.
  • l’indication de la puissance électrique souhaitée sur le formulaire d’Autorisation d’Urbanisme.