SMOM, Syndicat Mixte des Ordures Ménagères d’Is sur Tille

Consultez le site internet du syndicat en cliquant ici.

Contacts :

Syndicat mixte des ordures ménagères
BP 68
Rue du Triage
21120 Is-sur-Tille
Tél. 03 80 95 21 10
Fax 03 80 95 20 21
Courriel : communication@smom.fr
www.smom.fr

Ramassage des ordures ménagères

Le ramassage des ordures ménagères non recyclables est effectué tous les lundi (il peut y avoir des changements lors des jours fériés).

Le ramassage des ordures ménagères recyclable est aussi effectué le lundi mais toutes les 2 semaines.

Consultez le calendrier de ramassage des ordures ménagères :

Calendrier 2023 – Collecte des déchets à Arceau

Calendrier 2024

Consignes à suivre pour le ramassage

• Les poubelles doivent impérativement être sorties la veille du jour de collecte.
• Les poubelles ne doivent pas être rangées avant la fin d’après-midi (sauf si celles-ci ont été collectées)
• Les bacs à couvercle jaune servent exclusivement pour les déchets recyclables et ne doivent pas être utilisés comme  bac à ordures ménagères.
• Les poubelles doivent être placées le long de la voie publique de manière accessible.

Demande de bac jaune

Formulaire de demande de bac jaune à retourner au SMOM

Si vous avez des questions, veuillez contacter le SMOM au 03 80 95 21 10.

Que faut-il mettre dans le bac jaune ?

(Les 2 images sont valables pour le bac jaune.)

• • On met sans les laver :
    Les bouteilles de soda, d’eau ou de lait, les briques de lait ou de jus de fruit avec les bouchons, les bouteilles d’adoucissant, de lessive, de liquide vaisselle…, les conteneurs à vin…, les boîtes de conserve vides, les canettes, les aérosols, les barquettes en aluminium, les briques alimentaires, les boîtes et les suremballages en carton, les flacons plastiques de shampoing, de bain
    moussant, de gel. Les journaux, magazines et revues (sans le film plastique), les sacs en papier, les cartonnettes.

• • On ne met pas :
    Les films et sacs plastiques, les flacons de produits portant les symboles « dangereux ou inflammable », les petits emballages en plastique tel que les pots de yaourt, de crème fraîche ou les barquettes en polystyrène, tout ce qui contient des restes, les couches-culottes, les papiers salis ou gras, les barquettes sales, les mouchoirs en papier et autres articles hygiéniques, les films plastiques qui enveloppent les revues et les emballages.

Un conteneur pour recycler le verre est mis à la disposition des habitants de la commune sur chacun des trois hameaux :

• • A Arcelot, il se trouve sur le chemin de la jachère florale près du pont à côté du château.

• • A Arceau, il se situe sur le chemin de la Ladrié derrière l’église.

• • A Fouchanges, il est établi au croisement entre le chemin de la Vignotte et de la rue de la Care (première à droite en entrant dans Fouchanges depuis Arceau).

Adresses et horaires des déchetteries

Horaires :

Accès et matériaux acceptés :

L’accès aux déchetteries est gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels.
Sont acceptés :

• Les encombrants (sommiers, matelas…),
• Les gravats (terre…),
• Les déchets verts (tontes de pelouse, tailles de haies, feuilles mortes…),
• Le bois,
• Les métaux,
• Les déchets à recycler (voir points recyclage),
• Les pneumatiques,
• Les gros cartons,
• Les textiles,
• Les déchets ménagers spéciaux (huiles, piles, batteries, phytosanitaires,…),
• Collecte des huiles alimentaires sur les déchetteries de Mirebeau et Pontailler.

A noter : les médicaments périmés ou ceux que vous n’utilisez plus doivent être rapportés chez votre pharmacien.
Vous êtes artisan ? Consultez les conditions et tarifs de dépôt à la déchetterie.

COMPOST 21 à Fouchanges

Il est possible, uniquement pour les habitants de la commune, d’amener ses déchets végétaux à COMPOST 21 situé au bout du chemin de la Vignotte.

Pour vos travaux de jardinage, COMPOST 21 vend des composts végétaux et de la terre végétale aux particuliers.

Cliquez ici pour consulter la plaquette tarifaire.

Horaires d’ouverture : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h (ferme 30 min plus tôt le samedi).

Contact :

• Tel. : 03.80.37.20.92
• Fax : 03.80.37.08.95
• E-mail : compost21@wanadoo.fr

Lieu:

Pour vous y rendre, il suffit de prendre la première à droite en arrivant dans Fouchanges depuis Arceau, puis de continuer toujours tout droit.

• COMPOST 21
• 12 chemin de la Vignotte
• 21310 Arceau

Comment faire son propre compost

Faire son propre compost

Horaires et Tarifs des Bus

• Horaires des Bus passant par Arceau (ligne 105) :
  • Horaires de la ligne 105 sur le site Mobigo
  • Recherche personnalisée d’itinéraire sur le site Mobigo
  • Ou au 03 80 11 29 29

Informations sur les nuisances de voisinage “pour mieux vivre ensemble”

Si vous souhaitez connaître vos droits pour d’autres domaines de nuisances de voisinage tels que les plantations ou les constructions, vous pouvez consultez la page suivante du site Droit-finances.net en cliquant ici.

• Nuisances sonores :

Rappelons qu’il existe un arrêté municipal sur les nuisances sonoresque vous pouvez consulter en cliquant ici. 

Afin de respecter la tranquillité des habitants, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, disqueuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

• • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

• Animaux :

Les propriétaires de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée
et intempestive.

Document d’information communal sur les risques majeurs

Risque météorologique, Risque d’inondation, Risque de mouvements de terrain, Risque sismique

DICRM d’Arceau

Ouverture et fermeture de la chasse

ARRETE PREFECTORAL relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse

Annexe à l’arrêté préfectoral

La communauté de communes du Mirbellois est remplacé par la communauté de communes Mirebellois et Fontenois depuis le 1er janvier 2017.

A proximité des autoroutes A31 et A39, le territoire du Mirebellois et Fontenois se situe au coeur de la région Bourgogne Franhce Comté.

Il s’étend sur 426 km² et compte 12558 habitants pour 32 communes.

Territoire “frontalier” à l’Est de la Côte d’Or, les connexions sont nombreuses entre, d’une part l’agglomération dijonnaise et d’autre part, la proximité géographique et culturelle avec la Haute Saône et la ville de Gray.

Entre ces deux pôles, le Mirebellois et Fontenois garde cependant une identité forte et attachante, rurale et dynamique, qui connait depuis quelques années une forte expansion démographique. Les habitants du Mirebellois et Fontenois bénéficient d’une activité associative importante que la Communauté de Communes s’attache à soutenir et de services à la population nombreux notamment en direction des plus jeunes, à découvrir dans les pages de ce site.

La Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois fait partie du canton de St Apollinaire, au même titre que les Communautés de Communes, de la Plaine des Tilles et de St Apollinaire.

Au-delà de ce contour administratif, le Mirebellois a choisi tout naturellement de s’associer avec les Communauté de Communes de Pontailler-sur-Saône et d’Auxonne Val de Saône afin de travailler sur son avenir à travers le Pays Plaine de Saône Vingeanne auquel le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural succède aujourd’hui. Une manière de peser de tout son poids à l’heure où les collectivités connaissent de profonds changements.

Site officiel

Monsieur Bruno BETHENOD

• Maire de la commune
• président de l’AMRF 21 (Association des Maires Ruraux de Côte d’Or)
• Délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Côte d’Or (SICECO)
• Délégué suppléant du GIP Territoires Numériques Bourgogne
• Président de droit de toutes les commissions communales

Monsieur Gérard PONSOT

• 1er adjoint
• Délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Côte d’Or (SICECO)
• Délégué titulaire au Syndicat d’Adduction et d’Assainissement des Eaux de Saint Julien Clénay
• Membre de la commission des solidarités
• Membre de la commission finances et développement
• Membre de la commission aménagement urbanisme

Madame Martine DESCHAMPS

• 2ème adjointe
• Déléguée au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)
• Déléguée titulaire du GIP Territoires Numériques Bourgogne
• Membre de la commission des solidarités
• Membre de la commission finance et développement
• Membre de la commission aménagement urbanisme
• Membre de la commission communication

Monsieur Thierry MOYEMONT

• Conseiller municipal
• Délégué suppléant au Syndicat d’Adduction et d’Assainissement des Eaux de CLENAY-SAINT JULIEN
• Membre de la commission environnement

Monsieur Sylvain ROY

• Conseiller municipal
• Membre de la commission environnement
• Membre de la commission finances et développement
• Membre de la commission aménagement urbanisme

Monsieur Bertrand NAUDIN

• Conseiller municipal
• Délégué titulaire au Syndicat d’Adduction et d’Assainissement des Eaux de Saint Julien Clénay
• Membre de la commission environnement
• Membre de la commission finances et développement
• Membre de la commission aménagement urbanisme

Monsieur Patrick BORRON

• Conseiller municipal
• Délégué suppléant au Syndicat d’Adduction et d’Assainissement des Eaux de CLENAY-SAINT JULIEN
• Membre de la commission des solidarités
• Membre de la commission de l’environnement
• Membre de la commission aménagement urbanisme

Madame Fanny ROCHE

• Conseillère municipale
• Membre de la commission enfance jeunesse animation
• Membre de la commission des solidarités

Monsieur Jean-Yves SALIN

• Conseiller municipal
• Membre de la commission environnement
• Membre de la commission aménagement urbanisme

Madame Hélène CAUVET

• Conseillère municipale
• Membre de la commission enfance jeunesse animation
• Membre de la commission communication

Monsieur Christophe JOUVENEL

• Conseiller municipal
• Membre de la commission finances et développement
• Membre de la commission aménagement et urbanisme

Madame Céline CECCALDI

• Conseillère municipale
• Membre de la commission enfance jeunesse animation
• Membre de la commission communication

Monsieur Alain OCHALA 

• Conseiller municipal
• Membre de la commission environnement
• Membre de la commission finances et développement

Monsieur Jean-François SALIN 

• Conseiller municipal
• Membre de la commission des solidarités
• Membre de la commission finances et développement
• Membre de la commission aménagements et urbanisme

Madame Béatrice SOLEYAN

• Conseillère municipale
• Membre de la commission des solidarités
• Membre de la commission communication

2024

• Procès-verbal du 21 mai 2024
• Procès verbal du 2 avril 2024
• Procès verbal du 06 février 2024
• Note synthétique sur le budget primitif 2024

2023

• Procès-verbal du 5 décembre 2023
• Procès-verbal du 26 septembre 2023
• Procès-verbal du 23 juin 2023
• Procès-verbal du 21 mars 2023
• Procès-verbal du 30 janvier 2023
• Note synthétique sur le budget primitif 2023

2022

• Procès-verbal du 12 décembre 2022
• Procès-verbal du 18 octobre 2022
• Procès-verbal du 27 septembre 2022
• Conseil du 2 août 2022
• Conseil du 24 mai 2022
• Conseil du 1er mars 2022
• Note synthétique sur le budget primitif 2022
• Conseil du 18 janvier 2022

2021

• Conseil du 7 décembre 2021
• Conseil du 21 septembre 2021
• Conseil du 6 juillet 2021
• Conseil du 30 mars 2021
• Note synthétique sur le budget primitif 2021
• Conseil du 28 janvier 2021

2020

• Conseil du 14 décembre 2020
• Conseil du 26 septembre 2020
• Conseil du 28 juillet 2020
• Conseil du 10 juillet 2020
• Conseil du 4 juillet 2020
• Conseil du 23 juin 2020
• Note synthétique du vote du budget 2020
• Conseil du 18 février 2020
• Conseil du 28 janvier 2020

2019

• Conseil du 30 septembre 2019
• Conseil du 26 mars 2019

2018

• Conseil du 4 décembre 2018
• Conseil du 23 octobre 2018
• Conseil du 26 juin 2018
• Conseil du 26 mars 2018
• Conseil du 5 février 2018

2017

• “Conseil du 4 décembre 2017”
• “Conseil du 19 septembre 2017”
• “Conseil du 27 juin 2017”
• “Conseil du 4 mai 2017”
• “Conseil du 21 mars 2017”

2016

• “Conseil du 12 décembre 2016”
• “Conseil du 26 septembre 2016”
• “Conseil du 18 juillet 2016”
• “Conseil du 12 mai 2016”
  • “Note synthétique”
  • “Annexes de la note de synthétique”
• “Conseil du 5 avril 2016”
• “Conseil du 29 février 2016”
• “Conseil du 18 janvier 2016”

2015

• “Conseil du 8 décembre 2015”
• “Conseil du 16 octobre 2015”
• “Conseil du 22 septembre 2015”
• “Conseil du 12 mai 2015”
• “Conseil du 17 mars 2015”
  

Le Maire et ses élus sont pour la sauvegarde des libertés locales

En France, le Parlement discute en ce moment d’une nouvelle organisation des collectivités territoriales : la loi Notre
Le texte ne laisse plus aucun doute quant aux intentions concernant la réalité géographique, historique et politique du pays.
Les députés sont bien décidés à supprimer, sinon les communes qui survivront comme quartiers de l’intercommunalité qui les aura absorbées, mais surtout aussi la liberté communale d’où le bandeau noir sur nos panneaux d’entrée de village pour protester.
L’objectif de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune.
Elle veut aussi concentrer pouvoirs et moyens bien loin de là où vivent nos concitoyens.
Cette fuite en avant amplifiera l’opposition entre villes et campagnes et ne répondra pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et d’accès aux services en milieu rural.

• “Communiqué de presse de l’AMRF : Motion pour la sauvegarde des libertés locales”
• “Lettre à Monsieur le Préfet”

Concrètement, si ce texte était voté :

• Le maire et le conseil municipal n’auraient plus aucune prise sur les décisions locales désormais prises loin des communes. Les ressources budgétaires seraient asséchées par transfert à l’intercommunalité et de même pour les compétences transférées à l’intercommunalité, sans l’accord des élus communaux, représentants du peuple. Ce changement entrainera une hausse des dépenses publiques ce qui n’est pas notre volonté mais qui s’imposera par perte de proximité
• Le développement de la commune serait décidé ailleurs sans prise en compte de la réalité locale quant au logement, à la construction ou encore à la présence de services ;
• Les communes seraient sous la coupe d’un président d’intercommunalité « tout-puissant » mais éloigné et empêtré dans des considérations politiciennes au lieu d’être rassemblées autour d’un Président gestionnaire de la coopérative communale. La communauté de communes doit rester un outil des communes façonnée par elles pour exercer des compétences choisies et non imposées par des personnes ne connaissant pas notre quotidien.
• Seule la taille de la commune serait prise en compte pour définir les politiques publiques et non la gestion de l’espace, des routes ou de l’environnement ;
• La commune serait mise sous tutelle avec un mode d’élection intercommunale au suffrage universel qui démotivera les élus ruraux, souvent bénévoles et de moins en moins nombreux à servir l’intérêt général dans de grandes structures.

Arcelot, Arceau, Fouchanges, villages endeuillés par la perte probable de leur commune Arceau : Bandeau noir en signe de rébellion.

Notre commune s’associe aux milliers de communes rurales réunies au sein de l’Association des maires ruraux de France.

Chers habitants,

Les grandes vacances se terminent et la rentrée s’annonce morose dans nos communes et villes de France. Chez nous, à Arceau, nous n’échapperons pas à la baisse des dotations et les élus de nos communes vont être amenés à travailler sur une équation complexe afin de maintenir les services publics, accessibles à tous tout en assurant un niveau d’investissement suffisant.

Je ne doute pas de notre capacité à travailler en ce sens élus et habitants.

Merci de passer à la mairie ce samedi 19 de 9 h à 12 h ou dans la semaine pour signer l’appel du 19 septembre pour les communes de France.

Bien cordialement,
Bruno BETHENOD

Plus d’infos dans le “flash info n°37”

Appel du 19 septembre pour les communes de France

Article de septembre 2015

Cliquez-ici pour le consulter

Arceau, commune sacrifiée, endeuillée.

Article de mai 2015

Cliquez-ici pour le consulter

Archives

L’appel des Maires ruraux

Article paru le 28 mai 2012 et réalisé par Bruno Bethenod, Maire d’Arceau et président de l’Association des Maires ruraux de Côte d’Or

“Cliquez ici pour consulter l’article.”

Manifeste pour le monde rural

Association des Maires Ruraux de France

Depuis plusieurs décennies, les maires ruraux réfléchissent et se concertent pour le développement de leurs territoires.
En octobre 1994, cela fut concrétisé par un manifeste pour le monde rural dont la porté est tout aussi importante aujourd’hui qu’il ne l’était hier suite à la réforme territoriale.
En le lisant vous comprendrez notre mobilisation pour que vivent nos territoires à travers une réforme concertée.

Bonne lecture,

Bruno BETHENOD
Maire d’Arceau
Président de l’AMRF 21 (Association des Maires Ruraux de Côte d’Or)

Pour lire le manifeste pour le monde rural, cliquez ici.

Institutions

Non à l’intercommunalité forcée

L’Association des maires ruraux de France appelle les maires à se faire entendre et se mobiliser contre la remise en cause de leur autorité.

Dans une conférence de presse au Sénat le 3 octobre, le Président de l’Association des maires ruraux de France, Vanik BERBERIAN en présence de Pierre-Yves COLLOMBAT, premier vice-président de l’AMRF(AMRF : Association des Maires Ruraux de France) et Sénateur du Var, ont lancé un appel pour la mobilisation des maires ruraux à quelques mois des élections municipales et au cœur de nombreux débats.

Ils se sont opposés en particulier à l’intercommunalité forcée, appelant tous leurs collègues à se mobiliser pour refuser le principe figurant dans la Loi Alur (Art. 63) rendant l’élaboration du plan local d’urbanisme obligatoire à l’échelon intercommunal. Déjà des milliers de signatures en poche, l’association constate que face à la mobilisation naissante et la colère des maires, les lignes bougent et appelle chaque conseil communautaire et conseil municipal à expliquer à leurs parlementaires l’importance de ne pas déposséder les élus du rôle d’aménageur du territoire.

L’AMRF souhaite que les discussions engagées entre le Sénat et l’Etat puissent aboutir à une solution qui supprime la disposition donnant « de droit » la compétence à l’EPCI ‘EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale) pour une solution qui favorise la mobilisation des élus en lieu et place d’une tutelle inacceptable.

• Communiqué : Non à l’intercommunalité forcée

Gestion locale

Les élus ruraux n’ont de leçons à recevoir de personne…

Dans le débat sur le PLUi (PLUi : Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux), l’AMRF a répliqué à l’ADCF (ADCF : Assemblée Des Communautés de France) qui “a cru utile de mettre de l’huile sur le feu en stigmatisant des élus” et mis en cause la pétition lancée par les Maires Ruraux de France.

L’AMRF rappelle que l’opposition des Maires Ruraux de France porte sur le caractère obligatoire du PLUi et réaffirme l’attachement des maires ruraux à l’intercommunalité : “L’intercommunalité est notre bien commun et la propriété de personne. La bonne intercommunalité est celle qui est efficace parce que voulue et non contrainte”.

• Communiqué : Gestion locale : Les élus ruraux n’ont de leçon à recevoir de personne, ils ont besoin de soutien et de respect.

A lire aussi…

• PLUi : Courrier aux maires
• PLUi : Courrier aux parlementaire
• PLUi : Courrier aux sénateurs